Mentions Légales

En vous connectant à ce site internet, vous acceptez sans réserve les présentes modalités et conditions d’utilisation. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet https://www.mchdom.com/le-groupe/ (ci-après « la Plateforme ») sont tels que ci-après mentionnés.

Article 1 – Informations légales

Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mchdom.com/le-groupe/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeur (ci-après « l’Editeur ») :

La société MICHEL CORIDON HOLDING au capital social de 1 000€, société à responsabilité limitée, ci-après dénommée « MC HOLDING », représentée par son gérant, Monsieur Michel CORIDON, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro SIRET 51187325900036, dont le siège social est situé route de Pointe de Jaham, 97233 SCHOELCHER et le numéro de téléphone :      +596 596 575 242

Adresse de courrier électronique : contact@mchdom.com

Directeur de publication : MICHEL CORIDON

Conception et réalisation : ELEVAO

1.2. Le site internet (ci-après « la Plateforme ») : https://www.mchdom.com/le-groupe/

Article 2 – Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette Plateforme et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu de la Plateforme

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion de la Plateforme

Pour la bonne gestion de la Plateforme, l’Editeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l’accès à la Plateforme, ou à certaines parties de la Plateforme, à une catégorie déterminée d’internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à la Plateforme que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de la Plateforme et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de la Plateforme, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes, autres que ceux créés pour le fonctionnement de la Plateforme vers tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@mchdom.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Onglet contact

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur la Plateforme sont exclusivement utilisées par l’Editeur pour vous recontacter, elles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité qui figure sur dans la rubrique Politique de confidentialité de la Plateforme.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de la Plateforme sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe à Pitre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur la Plateforme, ou concernant la Plateforme elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mchdom.com